Cette page renseigne sur les différentes infractions et indique le montant des amendes dans les domaines suivants :

Nous vous rappelons que le permis de conduire les navires à moteur peut être retiré temporairement ou définitivement en fonction de l'infraction.

Sécurité

  • Non-respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres : jusqu'à 3.750 € et/ou 6 mois de prison.
  • Défaut de dispositif de sécurité coupant l’allumage en cas d’éjection du pilote (coupe circuit) : jusqu'à 1.500 € d’amende.
  • Défaut ou insuffisance de gilets, bouées, brassières de sauvetage : jusqu'à 1.500 € d’amende.
  • Non-respect de la limitation de vitesse dans le port : jusqu'à 450 € d’amende.
  • Passagers en surnombre : jusqu'à 1.500 € et 1 an d’emprisonnement
  • Défaut de matériel d’armement : jusqu'à 1.500 € d’amende.
  • Défaut des extincteurs : jusqu'à 1.500 € d’amende.
  • Défaut de signaux de détresse : jusqu'à 1.500 € d’amende.
  • Défaut d’allumage des feux la nuit ou de signaux en temps de brume : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 3 ans de prison.
  • Route ou manoeuvre non conforme en cas de rencontre avec un navire : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 3 ans de prison.

Permis

  • Conduite sans permis d’un navire nécessitant un permis de conduire : jusqu'à 1.500 € d’amende.
  • Non-présentation immédiate du permis en cas de contrôle : 38 € d’amende.

Infractions administratives

  • Défaut de marque extérieures d’identité (ou non conformes) : jusqu'à 3.750 € d’amende.
  • Défaut de documents obligatoires relatifs aux routes et signaux : jusqu'à 1.500 € d’amende.
  • Défaut de carte de circulation : jusqu'à 1.500 € d’amende.
  • Carte de circulation non à jour : 38 € d’amende.

Sauvetage

  • Refus d’assistance après un abordage : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 2 ans de prison.
  • Refus de se faire connaître après un abordage : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 3 ans de prison.
  • Refus d’assistance à une personne en danger en mer : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 2 ans de prison.
  • Délit de fuite après un accident : jusqu'à 30.000 € d’amende et/ou 2 ans de prison.

Pêche

  • Vente par un plaisancier des produits de sa pêche : jusqu'à 22.500 € d’amende.
  • Pêche sous-marine dans un zone interdite : jusqu'à 22.500 € d’amende.
  • Pêche sous-marine avec bouteilles d’air comprimé : jusqu'à 1.500 € d’amende.
  • Pêche sous-marine par un mineur de moins de 16 ans : jusqu'à 1.500 € d’amende.
  • Pêche sous-marine sans signaler sa présence avec une bouée : jusqu'à 1.500 € d’amende.
  • Défaut de déclaration annuelle aux affaires maritimes ou de licence fédérale (pêche sous-marine) : jusqu'à 1.500 € d’amende.
  • Pêche sous-marine avec utilisation d’un foyer lumineux : jusqu'à 1.500 € d’amende.
  • Pêche d’oursin hors de la période autorisée : jusqu'à 22.500 € d’amende

Épaves

  • Défaut de déclaration de la découverte d’une épave : jusqu'à 750 € d’amende.
  • Détournement d’une épave : jusqu'à 381.120 € d’amende et/ou 3 ans de prison.
  • Recel d’épave : jusqu'à 375.000 € d’amende et/ou 3 ans de prison.